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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
certificat d'authentification qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées par arrêté ministériel ;
- « certificat d'authentification de site ... exigences fixées par arrêté ministériel ;
- « certificat d'authentification de site internet », une attestation qui permet d'authentifier un site internet et associe celui-ci à la personne physique ou ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Décision du 24 avril 2012 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «Boutique en ligne».
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Participation à la billettique interopérable des Alpes- Maritimes»
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Décision du 30 novembre 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique ERG»
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Décision du 30 juin 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"MONACO CONGRES ET TOURISME" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté Ministériel".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire ... actionnaires approuvée par arrêté Ministériel".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
(p. 1983).
Ordonnances Souveraines n° 4.937 et 4.938 du 25 août 2014
portant naturalisations monégasques (p. 1983 et 1984).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
.. 843).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 73.461 dn 16 novembre 1973 fixant le prix de vente des tabacs (p. 843).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 73-88 du 13 novembre 1973 portant ...
Journal n°3796
du 4 septembre 1930
:
Ordonnance Souveraine autorisant l'acceptation et le port d'une décorationétrangère.
' Arrêté ministériel"- portant nomination d'un interne à
- Arrêté ministériel portant nomination. d'un- interne à l ...
Journal n°4290
du 11 janvier 1940
.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - CirdonnarfeeS - Décisions Arrêts)
Arrêté Ministériel portant apPrObation des Statuts d'une Société. Arrêté Ministériel portant nomination d'un Inspecteur des ...
Journal n°3140
du 21 mai 1918
-Président du Conseil d'Etat,
E. ALLAIN.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté réglementant les achats de viande
de boucherie le Mardi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 15 de là Constitution ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-499 du 2 octobre 2013 portant
autorisation d’exercer l’art vétérinaire (p. 1982).
Arrêté Ministériel n° 2013-500 du 2 octobre 2013 abrogeant
l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ...
Débats 1940
du 31 décembre 1940
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aecidents
vœu
cûnwne ... 'infirmité, suivant un barème minimum d'invalidité établi par arrêté du Ministre d'Etat après avis d'une commission spéciale.
La victime a le droit, en outre, de réclamer à son employeur soit la fourniture et le ...