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Journal n°7966
du 28 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°6455
du 12 juin 1981
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 81-244 du 15 mai 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque « Société de Développement Hôtelier et Touristique de Monaco » (p. 593 ...
Journal n°6088
du 31 mai 1974
du Président de la République française (p. 402).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 74-229 du 17 mal 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
,80 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-274 du 1er juin 2010 modifiant
l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les
transports sanitaires terrestres - Agrément (p. 1178).
Arrêté ...
Journal n°5526
du 30 août 1963
Souveraine n° 3.045 du 24 août 1963 acceptant la démission d'une fonctionnaire (p. 777).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 63-197 du 10 août 1963 portant tnodification des statuts d'une Association ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
. 1942).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014 habilitant
deux agents de la Direction des Communications
Electroniques (p. 1943).
Arrêté Ministériel n° 2014-236 du ...
Journal n°4016
du 1 novembre 1934
Souveraine portant nomination du Président et du Vice-President du Conseil National.
Arrêté ministériel règlementant le commerce des blés. Arrête ministériel concernant les garages d'automobiles.
AVIS ET ...
Journal n°3243
du 20 avril 1920
-Présence de S. A. S. le Prince à la Soirée de gala donnée
en l'honneur des membres des Congrès.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel sur l'éclairage électrique.
Arrêté ministériel fixant les heures de ...
Journal n°6169
du 19 décembre 1975
).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 11 décembre 1975 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1973 (p. 1047).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel 'no 75-474 du 24 octobre 1975 partant ...
Journal n°3749
du 17 octobre 1929
, on traite de gréa gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFIciELLE :
.Arrêté ministériel fixant la date d'ouverture de la session d'octobre de la Chambre Consultative ...
Journal n°5721
du 19 mai 1967
'Office des l'éléPitottes et le chargeant dès ,fonctions de chef de la section radio-. électrique (exploitation de la station radio-cMière) (p, 336).
ARRÊTÉ MINISTÉRI1ÉI,
Arrêté Ministériel n° 67400 du 13 ...
Journal n°6288
du 31 mars 1978
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 78423 du 30 mars 1978 fixant l'heure légale.
Nous, MiniStre d'État de la Pftincipauté, Vu lei Oitionnances des 16 Mais 1911 et 7 mars 1917 relatives .à l ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
portant naturalisation monégasque (p. 674).
Ordonnance Souveraine n° 1.614 du 9 avril 2008 portant naturalisation monégasque (p. 675).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008-196 du 10 avril ...
Journal n°4329
du 10 octobre 1940
portant modification des Crédits inscrits au Budget des Services Consolidés pour l'Exercice 1940. OrdOnnance Souveraine portant interdiction de la vente du café pur. Erratum.
Arrêté Ministériel portant ...
Journal n°4534
du 7 septembre 1944
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions :, Arrêtés)
Arre"1"e• kliMstériél concernant la réPlementation des restau-
Arrêté Ministériel créant une 'Eominission d'Enquête et de
Sécurité. -
Arrêté ...