Rechercher un journal, un article
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-128 du 16 mars 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-147 du 26 mars 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-152 du 1er avril 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-133 du 16 mars 2009 maintenant d’office un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-135 du 16 mars 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2009 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2010
’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu ... ’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-78 du 16 février 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Auxia»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-103 du 27 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Avis de convocation - "CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.080.000 F
Siège social : 1, avenue des Beaux Arts - Monte-Carlo
Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé.
- Autorisation générale aux Administrateurs de conclure les ... Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé.
- Autorisation générale aux Administrateurs de conclure les ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Avis de convocation - "GEOPETROL S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 F
Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco
approbation des indemnités versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... approbation des indemnités versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Avis de convocation - "GLOBAL MEDIA SERVICES S.A.M."
Société en liquidation
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
mandat.
- Affectation du résultat.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... mandat.
- Affectation du résultat.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Avis de convocation - "COMPTOIR GENERAL DE MONACO"
Société Anonyme Monégasque en liquidation
Capital social : 600.000 F
Siège de la liquidation : 8, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner au Liquidateur conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation des honoraires alloués aux ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner au Liquidateur conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation des honoraires alloués aux ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Avis de convocation - "BUREAU VERITAS MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 F
Siège social : "Gildo Pastor Center" - 7, rue du Gabian - Monaco
.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé.
- Autorisation à donner aux Administrateurs de conclure des opérations visées à l'article 23 ... .
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé.
- Autorisation à donner aux Administrateurs de conclure des opérations visées à l'article 23 ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Avis de convocation -
"VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs
Siège social : 7 et 9, avenue de Monte-Carlo
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Démission et nomination d ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Démission et nomination d ...