Arrêté Ministériel n° 2009-147 du 26 mars 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-757 du 10 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi en date du 19 février 2009 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi, Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 octobre 2009.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.