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Journal n°7864
du 13 juin 2008
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008-288 du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ...
Journal n°5195
du 29 avril 1957
.543 du 16 avril. 1957 portant abrogation de la nomination d'un Consul de la Principauté. à l'étranger (p. 420).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel no 57-094 du 17 avril 1957 portant nomination d ...
Journal n°4323
du 29 août 1940
.
MAISON SOUVERAINE
Adresses de voeux à l'occasion de la fête Patronymique de S. A. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel interdisant ...
Journal n°4641
du 26 septembre 1946
-79
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Arrêté Ministériel fixant les tarifs des salons de coiffure.
PARTIE NON ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°4689
du 21 août 1947
.
« Les salariés, dont le salaire annuel dépasse un montant qui sera fixé. par Arrêté Ministériel après avis de la Commission Spéciale des Accidents du'Travail, majorations ou allocations pour charges de ...
Journal n°3068
du 2 janvier 1917
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel relatif aux concessions et occupations temporaires du Domaine public ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"FOURNITURES AUTO MARINE INDUSTRIE" en abrégé "FAMI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite ... social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"DRAGON D'OR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 6 novembre 2001 ... arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 6 novembre 2001 ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Modifications aux Statuts - "HELI AIR MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO ... des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS"
en abrégé "OC.TA.VE." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été ... réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
' marque brute du commerce de da montre et de Phorlogerie:
Arrêté Ministériel fixant les /aux limites de marque brute du cornmerce de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
Arrêté Ministériel portant ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 23 avril 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels».
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Décision en date du 3 octobre 2011 de la Société Monégasque des Eaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives «Gestion des Abonnés Eau et facturation»
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Décision du 25 juillet 2016 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM »
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ...