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Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
d'assurance.
Délit prévue et réprimée par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... , sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévue et réprimée par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
ITALY BOUTIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Patio Palace » - 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 avril 2017.
Monaco, le 5 mai 2017.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 avril 2017.
Monaco, le 5 mai 2017.
...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
RIVIERA DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.005 euros Siège social : 16 bis, boulevard de Belgique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
faciliter la réalisation. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 avril ... faciliter la réalisation. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 avril ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-294 du 10 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-762 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
ALL 4 SPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION ANTICIPÉE
la transmission universelle du patrimoine à son profit.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 11 ... loi, le 11 mai 2017.
Monaco, le 19 mai 2017.
...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007.
Pour extrait :
Le Procureur Général
J. DOREMIEUX.
... 'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007.
Pour extrait :
Le Procureur Général
J. Dorémieux.
...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
TAMSAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castelans - Stade Louis II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mai 2017.
Monaco, le 26 mai 2017.
... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mai 2017.
Monaco, le 26 mai 2017.
...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. Bruno Willy Schroeder à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-184 du 27 mars 2017 autorisant Mme Olivia Rebuffel à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-183 du 27 mars 2017 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « STRATEGE COMMUNICATION S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSION DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
la loi, le 31 mars 2017.
Monaco, le 31 mars 2017.
Signé : H. REY.
... transcrite et affichée conformément à la loi, le 31 mars 2017.
Monaco, le 31 mars 2017.
Signé : H. Rey.
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