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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-704 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Modifications aux Statuts -
"ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier".
"NOUVEL ARTICLE 6" :
"Le capital ... être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier".
"NOUVEL ARTICLE 6" :
"Le capital ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
aux décisions régulières du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
Chaque action donne ... aux décisions régulières du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
Chaque action donne ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
(Société Anonyme Monégasque) “MONACO LEVAGE” - (Nouvelle dénomination : “CO-GE-BAT”)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier”.
“ARTICLE 6.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d ... Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier”.
“ARTICLE 6.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
loisirs est chargé de la constitution et de l'instruction des dossiers, sous contrôle des services financiers municipaux.
La décision d'attribution de l'allocation nationale vieillesse est prise par le ... loisirs est chargé de la constitution et de l'instruction des dossiers, sous contrôle des services financiers municipaux.
La décision d'attribution de l'allocation nationale vieillesse est prise par le ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse
dossiers, sous contrôle des services financiers municipaux.
Toute création de dossier est subordonnée à la production des justificatifs dans leur intégralité.
La décision d’attribution de l ... dossiers, sous contrôle des services financiers municipaux.
Toute création de dossier est subordonnée à la production des justificatifs dans leur intégralité.
La décision d’attribution de l ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Modification aux Statuts -
"LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 25 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.", réunis en ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 25 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.", réunis en ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Modification aux Statuts - "SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conseil d'Administration desdits renseignements pour se porter acquéreurs des actions en cause, leur décision devant être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la ... Conseil d'Administration desdits renseignements pour se porter acquéreurs des actions en cause, leur décision devant être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près
la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
25 mars 1931 à Faches Thumesnil, en vertu d'une décision du Tribunal d'Instance de Lille, en date du 16 juin 1994 et autorisée spécialement à agir par ordonnance de Madame le Juge des Tutelles de Lille ... 25 mars 1931 à Faches Thumesnil, en vertu d'une décision du Tribunal d'Instance de Lille, en date du 16 juin 1994 et autorisée spécialement à agir par ordonnance de Madame le Juge des Tutelles de Lille ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CIFER” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cas le nombre d’administrateurs présents ne peut être inférieur à deux.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est ... cas le nombre d’administrateurs présents ne peut être inférieur à deux.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor.
La décision de la ... Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor.
La décision de la ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
, prendre la décision de procéder à la fermeture du Parc.
La mise à disposition de cet espace polyvalent est soumise à redevance.
Art. 16.
Une salle, dont la capacité d’accueil ne peut excéder 19 personnes ... écrite auprès du Service Animation de la Ville.
Le loueur est informé au moment de la réservation de la salle, que pour des raisons de sécurité, la Mairie peut à tout moment, prendre la décision de ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
du Budget et du Trésor.
La décision de la Commission administrative est prise à la majorité des avis des membres.
Le versement de la bourse s'effectuera toutes les fins de mois, après présentation par ... et du Trésor.
La décision de la Commission administrative est prise à la majorité des avis des membres.
Le versement de la bourse s'effectuera toutes les fins de mois, après présentation par le ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑557 du 3 février 2025 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
tout moment, prendre la décision de procéder à la fermeture du Parc.
La mise à disposition de cet espace polyvalent est soumise à redevance votée par délibération du Conseil Communal.
Art. 16.
Une ... , prendre la décision de procéder à la fermeture du Parc.
La mise à disposition de cet espace polyvalent est soumise à redevance votée par délibération du Conseil Communal.
Art. 16.
Une salle, dont la ...