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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.153 du 18 janvier 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Général du Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-64 du 2 février 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Raphaël Regis en date ... Général du Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-64 du 2 février 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Raphaël Regis en date ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.564 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur Divisionnaire à la Direction des Communications Electroniques
’Exploitation à l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 ... ’Exploitation à l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.565 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des ... ’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-01 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ... ’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.566 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Agent d’Exploitation à la Direction des Communications Electroniques
’Exploitation à l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 ... ’Exploitation à l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.567 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Agent de Dépannage à la Direction des Communications Electroniques
l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 ... l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.591 du 14 janvier 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-63 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ... Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-63 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.677 du 16 mars 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Conseiller Technique, en charge de la Direction du Grimaldi Forum ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-435 du 7 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... Conseiller Technique, en charge de la Direction du Grimaldi Forum ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-435 du 7 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
sont définies par arrêté ministériel».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... sont définies par arrêté ministériel».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-16 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,36 €
6,72 €
67,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,36 €
6,72 €
67,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Modification de l’objet social - Modification aux statuts
«ENDEAVOUR INTERNATIONALMANAGEMENT SERVICES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
été approuvées par arrêté ministériel du 2 décembre 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 4 janvier 2011.
4) Les ... été approuvées par arrêté ministériel du 2 décembre 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 4 janvier 2011.
4) Les ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «MONTE-CARLO LIMOUSINE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 août 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 24 novembre ... ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 août 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 24 novembre ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’Association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» (Indemer).
’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil ... ’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.730 du 2 avril 2012 portant nomination d’un membre du Comité de l’association dénommée Société Canine de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 ...