Rechercher un journal, un article
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-590 du 29 novembre 2013 autorisant Madame Emmanuelle PASTORELLI à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-591 du 29 novembre 2013 autorisant Monsieur Claude BOERI à exercer la profession d’expert-comptable.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-592 du 29 novembre 2013 autorisant Monsieur Tony GUILLEMOT à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-593 du 29 novembre 2013 autorisant Madame Sabine STEINER TOESCA à exercer la profession de comptable agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté n° 2013-28 du 26 novembre 2013
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
COMPEX TYRES SAM
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 152.000 euros
Siège social : “Le Saint André” - 20, boulevard de Suisse - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Le 6 décembre 2013 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 sur ... Le 6 décembre 2013 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 sur ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. AZUR TEX
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, rue Basse - Monaco
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 décembre 2013.
Monaco, le 20 décembre 2013. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 décembre 2013.
Monaco, le 20 décembre 2013. ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
FASOLATO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 335.000 euros
Siège social : 12, rue des Açores - Monaco
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2013.
Monaco, le 13 décembre 2013. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2013.
Monaco, le 13 décembre 2013. ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
INTUITIONS MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ... ’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA EQUINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 20 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 20 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-02 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MASA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
liquidation doivent être notifiés.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé, après enregistrement, au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 ... liquidation doivent être notifiés.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé, après enregistrement, au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - TUDOR & CIE
Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 30.000 euros
Siège social : c/o Vanessa TUBINO - 14, boulevard des Moulins - Monaco
relatifs à la liquidation doivent être notifiés.
Un original du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 avril 2013 ... relatifs à la liquidation doivent être notifiés.
Un original du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 avril 2013 ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, recel de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 5,
5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code ... , recel de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 5,
5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l’alcool
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification de la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification de la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité ...