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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-221 du 8 mars 2019 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1090 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑663 du 25 novembre 2024 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2025.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑659 du 25 novembre 2024 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1 ...
Journal n°2416
du 25 octobre 1904
prisonniers.
Cette petite guerre entre les confrères, la cour et le roi, qui nous montre le Parlement poursuivant avec opiniâtreté ses empiètements sur l'autorité souveraine et celle-ci se constituant, par ...
Journal n°1934
du 13 août 1895
s'était assise auprès de son berceau, ne visite que très rarement la première jeunesse et ne vient jamais, que sans contrainte, dans la liberté de la fantaisie, dans l'imprévu de sa magie souveraine ...
Journal n°1939
du 17 septembre 1895
notmeo, le 17 Septembre 189.5
PARTIE OFFICIELLE
TRAVAUX PUBLICS
.AV I S
Dans sa délibération du 26 août 1895, approuvée par S. A. S. le Prince, le Comité des Travaux publics a pris la décision ...
Journal n°1941
du 1 octobre 1895
toasts ont été portés.
M. Joseph Marquet a levé son verre à nos Augustes Souverains et à MM. Beri et Cook, qui avaient bien voulu accepter son invitation. Il a constaté l'état florissant de la Société ...
Journal n°1991
du 8 septembre 1896
.
Cette lourde tâche remplie par Madame la Princesse Alice, avec les sentiments élevés et l'énergie dont les Monégasques ont le droit d'être fiers chez leur Souveraine, a permis au Prince de poursuivre ...
Journal n°1652
du 1 avril 1890
solennité musicale. L'orchestre a salué nos Souverains, au commencement du second acte, par' la Marche Nationale, qui a été écoutée par les assistants debout, et applaudie chaleureusement Cette ova.- tion ...
Journal n°1664
du 24 juin 1890
'oeuvre des enfants pauvres, et montrant nos bien-aimés Souverains, héritiers de sa charité et de sa sympathie pour ceux qui souffrent, tout occupés à procurer le bien-être physique et moral de leurs sujets ...
Journal n°1667
du 15 juillet 1890
, d'accord avec les Compagnies de chemins de fer, vient de prendre une excellente décision, dont la presse et le public lui sauront un très grand gré. Désormais, on utilisera pour le transport des colis ...
Journal n°1677
du 23 septembre 1890
DE TRAINS. — Sous ce titre, on lit dans les journaux de Nice :
La Préfecture nous communique l'avis suivant :
Par décision en date du 17 septembre courant, M. le Ministre des travaux publics ...