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Journal n°4931
du 7 avril 1952
'Ordonnance Souveraine no 3726 du 24 juillet 1948 ;
Vu la Loi no 560 du 28 février 1952 ;
Vu l'avis de Notrc Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avone Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ...
Journal n°6873
du 16 juin 1989
juin 1989 modifiant l'ordonnance sonveraine no 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi no 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants (p. 635).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4687
du 7 août 1947
du I. de chaque f>1011 Téléstone 021.19
INSERTIONS LÉGALES 25 trames la ligne
SOMMAIRE
LOI
Loi n" 4013 du 10 juillet 1947 relative au relèvement du plafond des retraites (Rectificatif ...
Journal n°5290
du 23 février 1959
nomination d'un Secrétaire en Chef, chargé des Affaires Consulaires au Cabinet Princier.
RAINIER III
PAR LA ORAGE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 317, du 4 avril 1941, sur les mutations ...
Journal n°5293
du 16 mars 1959
1895, modifiée par les Ordon-
nances des. septembre 1907, lé juin 1909, par les Léis no 11
du 3, janvier 1924, n° 216 du 27 ferler 1936 et p.a. les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et no 342 ...
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
'Étüdes (le Financement et Diffusion » en abrégé « E.F.Lb.1.» (p. 36).
Arrêté. Ministériel- n° 71-1 du 4 janvier 1971 portant application de l'article 198 du Code Civil modifié par ia Loi n° 847 du 27 juin ...
Journal n°7090
du 13 août 1993
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°6974
du 24 mai 1991
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
(p. 303 ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
,
chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de
l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
(p. 588).
jo8215-6-mars-2015 5/03/15 12:37 Page 543
JOURNAL DE MONACO 543
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1 ...
Journal n°7179
du 28 avril 1995
,00 F
i'Fiemise de 10 % au-delà de la 10' année souscrite)
SOMMAIRE
LOI
f..01 n' 1.176 du 26 avril 1995 portant fixation du budget de l'exercice 1995 (Primitif) fp. 502).
DÉCISION SOUVERAINE ...
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Loi n° 841, du 1" mars 1968, relative aux lois de budget et notamment l'article 16;
Vu l'avis émis par Notre Conseil d'État le ler décembre 1971;
Vu la délibération du Conseil de Gonvernettient en ...
Journal n°5435
du 4 décembre 1961
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61362 du 22 novembre 1961 portant autorisation et approbation des statuts d'une Associatior.
Nous, Ministre d'État de la Principatité,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 ...