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Journal n°6901
du 29 décembre 1989
Société (Statut, convocation aux assemblées,
Changement d'adresse avis financiers, etc...)
Avis concernant les associations (Constitution,
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
LOIS ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
latine (p. 2150).
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert achève au Costa Rica son périple en Amérique latine (p. 2152).
LOIS
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps ...
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
associations (Constitution,
modifications, dissolution) 24,50 F
SOMMAIRE
LOI
Lois," 1.119 du 11 octobre 1988 portant fixation du budget de l'exercice 1988 (Rectificatif) (p. 1024).
ORDONNANCES ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés (p. 290).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Monte-Carlo (p. 1974).
Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°6803
du 12 février 1988
de la loi no 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités (p. 151 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d'habitation construits
ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 965 ...
Journal n°5935
du 25 juin 1971
INSERTIONS LÉGALESs 2.30 F la ligne
DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION , HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19;-21
Compte Chèque Postal 3019-41 — Marseille
SOMMAIRE
LOIS.
Loi n° 910 du 18 jiiin ...
Journal n°6389
du 7 mars 1980
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 .du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditions d'application de la ...
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.156 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER HI
PAR LA SRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard (p. 1106).
Ordonnance Souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d'un Conseiller ...
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
décembre 1962;
Vu l'article loi', 20 alinéa de Notre Ordonnance n° 2.984, du 16 avril 1963, sur l'organisation et le
fonctionnement du Tribunal Suprême; "
Vu Notre Ordonnance n° 4.754, du 31 juillet ...
Journal n°6872
du 9 juin 1989
demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
, publié au Journal
de Monaco du 21 avril 2006 (p. 630).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant
application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos
hebdomadaire, modifiée (p. 466).
VENDREDI 31 MARS 2006
INSERTIONS LEGALES
la ligne hors taxes ...