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Journal n°4985
du 20 avril 1953
dénommée « &nef».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois no 71 du 3 janvier ...
Journal n°6015
du 5 janvier 1973
Loi n° 444 du 16 muai' 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail;
Vu la Loi n° 636 du 1i janvier 1958 tendant à. modifier et à codifier la déclaration, la ...
Journal n°6143
du 20 juin 1975
'un membre du Tribunal du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 446, du 16 mai 1946, portant création du Tribunal du Travail, modifiée et complétée par les ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1.340 du 23 octobre 2007 portant ...
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
codification et modification des textes réglementaires fixant le Statut du personnel relevant de la Direction des Services -Judiciaires;
Vu l'article 12 de la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, modifié par l ...
Journal n°5679
du 29 juillet 1966
frais de cures thermales pour l'année 1966.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant cr.'.ation d'une Caisse de Compensation des Services ...
Journal n°4540
du 19 octobre 1944
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois- Ordonnances - Décisions Arrêtés) erdonnance-Loi accordant des délais de procédure. Ordonnance-Loi accordant des prorogations de détais.
,Ordonnance Souveraine acceptant la ...
Journal n°5179
du 7 janvier 1957
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-260 di' 22 décembre 1956 portant nomination des Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraités.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n ...
Journal n°5311
du 20 juillet 1959
'État de la Principauté,
Vu la Loi no 455 du 27 juin 1947, sur la retraite des salariés, modifiée et complétée par les Lois nos 481 et 620 des 17 juillet 1948 et 26 juillet 1956;
Vu l ...
Journal n°5376
du 17 octobre 1960
la police générale;
Vu l'Ordonnance SouveMine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnancés des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°5472
du 20 août 1962
commandite par actions, modifiés par la Loi no 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date des 6, 7, 10 et 12 Juillet 1962 ...
Journal n°6262
du 30 septembre 1977
'Office d'Assistance Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU,
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 335, du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu la Loi n° 975 ...
Journal n°6394
du 11 avril 1980
Ministériel n° 80-123 du 3 avril 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux aides-maternelles.
Nous. Ministre d'Etat de la Principaut5,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
notification à l'ItISPecteur plu Travail des suspensions du repos hebdomadaire visées aux articles 4 et 5 de la Loi no 822 du 23 Juin 1967 sur le repos hebdomadaire (p. 726). .
Arrêté Ministériel n° 67.228 du ...
Journal n°6674
du 23 août 1985
pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociale.s des retraités (P. 909).
Arrêté Ministériel n° 85-519 du 20 août 1985 portant revalorisation des ...