Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.600 du 31 décembre 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 16.601 du 31 décembre 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 16.604 du 31 décembre 2004 portant nomination du Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels.
- Ordonnance Souveraine n° 16.606 du 10 janvier 2005 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
- Ordonnance Souveraine n° 16.607 du 10 janvier 2005 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.609 du 10 janvier 2005 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
- Ordonnance Souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 16.613 du 10 janvier 2005 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.614 du 10 janvier 2005 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 relative à la nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-1 du 6 janvier 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-2 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-3 du 6 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT "
- Arrêté Ministériel n° 2005-4 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-5 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-6 du 7 janvier 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-7 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-002 du 4 janvier 2005 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2005-003 du 7 janvier 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-02 de deux Analystes au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2005-03 d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures
- Avis de recrutement n° 2005-04 d'un Rédacteur Principal au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN).
- Avis de recrutement n° 2005-05 d'un Administrateur au Stade Louis II.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Erratum à l'avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service de Chirurgie Ambulatoire, publié au Journal de Monaco du 7 janvier 2005.
- Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-001 d'un poste d'Educatrice de jeunes enfants à la Crèche de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-002 d'un poste d'Aide Electricien à la Cellule Animations de la Ville
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-003 d'un poste d'Assistant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-004 d'un poste d'Aide au Foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Fin de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion "EDALCO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion
- Modification des statuts - S.C.S NOGUERA et Cie Société en Commandite Simple au capital de 10 000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification aux statuts - " RUGGIERI & Cie " Société en Commandite Simple dénommée " HBP " au capital de 15 244 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S HUE et Cie - "39th AVENUE" Société en Commandite Simple au capital de 30 490 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. " Luca NOVARO et Cie " Société en Commandite Simple Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990