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Journal n°4665
du 13 mars 1947
Ministériel du 4 mors. 1947 portant modification des Statuts de la Société Anonyme e Impereau » (p. 157).
Arrêté Min!stériel du 6 mars 1947 Modifiant et complétant les tableassi annexés à la Loi re 444 du 16 ...
Journal n°4515
du 27 avril 1944
OFFICIELLE
, (Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
Ordonnance Lotmodifiant r article 30 de l'Ordonnance Souveraine
du 21 avril 1911 Sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ordonnance ...
Journal n°4713
du 5 février 1948
1948, relative aux rentes allouées à l'occasion d'accl• dents du travail.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 141. du 24 février 1930 sur la déclara.. lion, la ...
Journal n°6701
du 28 février 1986
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du II mars 1942;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ...
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
demande, ses droits à la retraite anticipée (p. 1274).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 88-679 du 20 décembre 1988 portant application de la loi no 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d ...
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
; 884).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 675 du 16idécembre 1952 fixant le maniant des droits à percevoir en %min de la LOI 564 du 15 juin 1952 (p. 884).
Ordonnance Sonverairte'ne616 ...
Journal n°5460
du 28 mai 1962
MONACO
Vu la Loi n° 406, du 12 janvier 1945, instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable dans la Principauté;
Avons Ordonné et Ordonnons
M ...
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaites de l'État;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditions d'application de la loi n° 975, du 12 juillet 1975 ...
Journal n°5823
du 2 mai 1969
;
Vu la Loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du Domaine Public;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 1137 du ler février 1931 délimitant les quais et dépendances du Port;
Vu la délibération du ...
Journal n°6905
du 26 janvier 1990
MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État
Vu Notre ordonnance no 6.365 du août 1978
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet ...
Journal n°7024
du 8 mai 1992
portant nomination d'un Secrétaire à la Direction de la Fonction Publique.
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
...)
Avis concernant lés associations (constitution,
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
LOI
Loi no 1.098 du 29 décembre 1986 portant fixation du budget général primite de l'exercice 1987 (p. 2 ...
Journal n°6971
du 3 mai 1991
'article 19 de la loi no 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du ...
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
1990 portant nomination du Chef du Service de l'Emploi.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
de nouvelles valeurs (p. 1085).
DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi
n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations,
modifiée (p. 1085 ...