Seule la version papier du Journal fait foi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-214 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 67-215 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er septembre 1967
- Arrêté Ministériel n° 67-216 nommant en qualité de membres suppléants des représentants des employeurs et des salariés au sein de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 67-217 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-319 du 24 décembre 1963 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 67-218 relatif aux examens pré et post nataux
- Arrêté Ministériel n° 67-219 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Commerciale Européenne de Brasseries Monaco Côte d'Azur" en abrégé "S.C.E.B.M.O.C.A."
- Arrêté Ministériel n° 64-220 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 67-221 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 67-222 agréant un agent responsable de la compagnie "Le Continent-Vie"
- Arrêté Ministériel n° 67-223 autorisant M. Viale Louis à exercer la profession de comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
- Arrêté Ministériel n° 67-224 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Fédération Monégasque de Bridge"
- Arrêté Ministériel n° 67-225 renouvelant la position de détachement d'un fonctionnaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 67-46 portant nomination d'un Agent à la Police Municipale
- Arrêté Municipal n° 67-47 portant nomination d'un Agent à la Police Municipale
- Arrêté Municipal n° 67-48 portant nomination d'un Agent à la Police Municipale