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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ...
Journal n°4475
du 22 juillet 1943
Souveraine désignant un magistrat comme Juge d'Instruction.
• Arrêté Ministériel instituant des comptes postaux de points de textiles.
• Arrêté Ministériel libérant certains tickets-lettres des cartes de ...
Journal n°5533
du 18 octobre 1963
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 3.062 du I I octobré 1963'hanunant une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Grace (p. 866).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Mittisi`ériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 ...
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Souveraine n° 8.619 du 6 mai 1986 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale (p. 490).
ARR1ÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 86-277 du 6 mai 1986 portant ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
).
2062 JOURNAL DE MONACO
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-531 du 26 octobre 2005 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4369 du 13 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
. 7).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2002-689 du 27 décembre 2002 fixant les droits à acquitter par les organismes de formation pour la présentation de leurs candidats aux examens prévus ...
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
, 811)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Mini.stériel ft° 56.223 du 31 octobre 1956 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison. (p. 817).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°6863
du 7 avril 1989
.425 du 3 avril 1989 portant naturalisations monégasques (p. 350 à 352),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 89-203 du 3 avril 1989 approuvant la modification apportée aux statuts de l ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
, locations gérances 7,40 €
Commerces (cessions, etc…). 7,72 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,05 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-333 du 7 ...
Journal n°4751
du 1 novembre 1948
Ordonnance Souveraine no 3.767. du 21 oc/ulve 1948, accordant la naturalisation monégasque (p. 675).
ARRÉTÉ8 MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 20 octobre 1948 réglementant l'exercice de la profession d ...
Journal n°4384
du 30 octobre 1941
'un Magistrat suppléant
et conjérant l'honorariat à un Magistrat démissionnaire. ,Ordonnance Souveraine portant acceptation de la démission d'un
Magistrat et lui conférant l'honorariat.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°5150
du 18 juin 1956
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté do Monaco
Téléphone : 021.79 — 032-25
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel n" 56-111 du 12 juin 1956 ...
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Ministériel n° 64-066 du 25 février 1964 autorisant là modification des statuts de la Société mente monégasque dénommée « Banque de Placements Immobiliers » (p. 205).
Arrêté Ministériel n° 64-067 du 25 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 10 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’arrêté ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 10 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’arrêté ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 ...