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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Séance Publique du vendredi 19 décembre 2014 - 767ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).
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I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).
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Journal n°8061
du 23 mars 2012
Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Deuxième partie
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
2. Projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières (p. 6.868).
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DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
2. Projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières (p. 6.868).
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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Séance Publique du mercredi 19 juin 2013 - 744ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 894, portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue. (p. 8584).
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I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 894, portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue. (p. 8584).
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Journal n°6381
du 11 janvier 1980
'obtenir l'autorisation d'acceptation du legs fait à cette Congrégation par M. Alexandre MELIN ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 55, du I I janvier 1922, sur les dons et legs faits au profit ...
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la légis!ation relative aux conditions de location des locaux à usage d ...
Journal n°5366
du 8 août 1960
Administrative du Foyer Sainte-Dévote,
RAINIER III
PAR LA ()RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 681 du 15 février 1960, créant une institution d'aide sociale à l'enfance, dite ...
Journal n°5699
du 16 décembre 1966
MONACO
Vu la Loi n° 188, du 18 juillet 1934, sur les fonctions publiques ;
Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonctionnairies et agents (le l'Ordre administratif ...
Journal n°6066
du 28 décembre 1973
INSERTIONS LÉGALES' 2.50P la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTE1. DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Posta 3019.47 — Marseille
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 940 du 20 décembre ...
Journal n°6165
du 21 novembre 1975
1975 nommant les juges assesseurs à. la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux (p. 960).
Arrêté Ministériel n° 75-466 du 7 novembre 1975 autorisant ...
Journal n°3198
du 21 juin 1919
jugements du Tribunal Correctionnel.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
ALBERT Lar
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier ...
Journal n°6515
du 6 août 1982
MAISON SOUVERAINE
Message reçu. par S.A.S. le Prince de S.E. M. le Président de la République française (p. 862).
LOIS
Loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire ...
Journal n°4971
du 12 janvier 1953
LOIS nu ou 3 janvier 1944, nu 210 ou 27 levner 1930 et par les
Oruonnances-Luis n0 34U Uu 11 mars 1942 et n° 342 au 25 mars 1942 ;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Journal n°5300
du 4 mai 1959
.A.S. le Prince Louis 11 (0.'430).
ORDONNANCE-LOI
Ordonnance-LOI n° 661 du 21 avril 1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors: de l'utilisation, de.:matières radioactives (p. 430 ...
Journal n°6284
du 3 mars 1978
1978 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour le Centre scientifique de Monaco (p. 213).
Ordonnance Souveraine n° 6.225 du 25 février 1978 approuvant la dérogation apportée à la Loi n ...
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
Souveraine n° 4.567 du 23 octobre 1970 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance n° 1.731 du 28 Juillet 1948, fixant les modalités d'application (le la loi no 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi ...