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Journal n°8159
du 7 février 2014
membres de la Commission Administrative
de l’Office de Protection Sociale (p. 282).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-65 du 30 janvier 2014 portant
agrément de l’association dénommée ...
Journal n°5419
du 14 août 1961
Courant Pestai I 30194/ Mortelle - 30.13.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Concerts au Palais Princier (Jeudi 3 août et Samedi 5 août 1961) (p. 785).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 61 ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-185 du 1 ... ° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-185 du 1 ...
Journal n°6815
du 6 mai 1988
1988 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 495).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel nu 88-212 du 5 avril 1988 réglementant le survol des eaux ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 14 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
juillet 1982, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les corps pour lesquels chacune des dix commissions paritaires instituées par l’article 21 est compétente sont fixés par arrêté ministériel ... , susvisée, est modifié comme suit :
« Les corps pour lesquels chacune des dix commissions paritaires instituées par l'article 21 est compétente sont fixés par arrêté ministériel. ».
Art. 3.
L'article 23 de l ...
Journal n°4646
du 31 octobre 1946
'un Consul de la Principauté.
Ordonnance Souveraine conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°6907
du 9 février 1990
des Bâtiments Domaniaux (p. 140).
Ordonnance Souveraine n° 9.705 du ler lévrier 1990 .admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits a là retraité (p. 141).
AIIIIÉTLS MINISTÉRIELS
Arrêtés ...
Journal n°6800
du 22 janvier 1988
assemblées,
Changement d'adresse avis financiers, etc...) 27,00 F
Avis concernant les associations (Constitution,
modifications, dissolution) 24,50 F
Arrêté Ministériel t, 88-019 du 18 ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
à la retraite (p. 1311).
Ordonnances Souveraines n° 8.463 et n° 8.464 du 21 novembre 1985 portant naturalisations monégasques (p. 1312).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-632 du 27 ...
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
'Industrie (p. 26).
Ordonnance Souveraine n° 1.458 du 29 décembre 1956 relative au contrôle des métaux précieux (p, 26).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-273 du 28 décembre 1956 portant ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
organisme agréé à choisir dans la liste fixée par arrêté ministériel portant agrément des organismes pour la vérification des ascenseurs, des monte-charges et des escaliers mécaniques.
ART. 8.
Le ... organisme agréé à choisir dans la liste fixée par arrêté ministériel portant agrément des organismes pour la vérification des ascenseurs, des monte-charges et des escaliers mécaniques.
ART. 8.
Le ...
Journal n°4515
du 27 avril 1944
Souveraine portant nomination. d'un Consul Général. Arrêté Ministériel relatif va prix des .chaussures de luxe à semelles
de bois.
Arrêté Ministériel relatif aux prix des pantoufles e hors série » et ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3411 du 18 novembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions ... ’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions ...
Journal n°6968
du 12 avril 1991
'année 450,00 F modifications, dissolution)
(Remise de 10% au-delà de la 10' année souscrite)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 91-229 du 2 avril 1991 plaçant un agent de police en position ...