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Journal n°6547
du 18 mars 1983
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 7.611 du 14 février 1983 portant nomination d'une dactylographe comptable à la Direction des Services Fiscaux (p. 234).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83 ...
Journal n°5788
du 30 août 1968
).
ordonnance .9ouveraine n° 4.098 du 27 août 1968 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Atlanta (Georgie - U.S,A.) (p. 645).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
61.1110011.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-637 du 2 novembre 2012 autorisant un
pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-
employeurs (p. 2273).
Arrêté Ministériel n° 2012-638 du 2 novembre 2012 ...
Journal n°6098
du 9 août 1974
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 74-331 du 19 juillet 1974 portant ouverture d'un concours en vue dn recrutement d'un rédacteur au Département des navauX Pulite et des Affaires Sociales (p. 669 ...
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
chaque année
INSERTIONS LÉGALES :13,so F la ligne
DIRECTION - RÉDACTION•
ADMINISTRATION
flOTEL DU GOUVERNENIENT
Titipbere 30-19-21
Compte Cheque Postal : 301947 — Marseille
Arrêté Ministériel ...
Journal n°5946
du 10 septembre 1971
•^•^••^••^00
Ordonnance Souveraine n° 4.785 du ler septembre 1971 portant naturalisation monégasque (p. '637).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 71-238 du 6 septembre 1971 fixant les prix limites ...
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
de la taxe à la valeur ajoutée (p. 769).
Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 15 octobre 1966 maintenant en position de détachement le Directeur de la Sûreté Publique (p. 769).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°5235
du 3 février 1958
13 janvier 1958 décernant la Médaille de troisième classe de l'Éducation Physique et des Sports (p. 151).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 58-037 du 21 janvier 1958 portant agrément d ...
Journal n°5396
du 6 mars 1961
février 1961 accordant la nationalité monégasque (p. 195).
Arrêté Ministériel n° 61-054 du 24 février 1961 autorisant la Société anonyme Panaméenne (laminée «JO.V. °versais Equipment S.A. (Panama) >>:à ...
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
du 20 novembre 1984 nommant le Président et le Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes (p. 1173).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84-659 du 21 novembre 1984 portant ...
Journal n°6917
du 20 avril 1990
Souveraine no 9.765 du 12 avril 1990 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 426).
ARRÉTÉ,S 'MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n0 90-167 du 10 avri11990 portant ...
Journal n°7059
du 8 janvier 1993
).
Ordonnance Souveraine n° 10.766 du 31 décembre 1992 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à Rotterdam ( Pays-Bas) (p. 35).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 93-1 du 4 janvier 1993 ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
,87 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-375 du 27 juillet 2005 portant
modification de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM » et de la ... Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM » et de la ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Ministériel n° 2012-462 du 2 août 2012 portant agrément de
l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco»
(p. 1711).
Arrêté Ministériel n° 2012-463 du 2 août 2012 portant agrément de
l ...