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Journal n°4112
du 27 août 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
JOURNAL DE MONACO
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel autorisant une Société. _Arrêté ministériel ...
Journal n°6544
du 25 février 1983
Souveraine n° 7.619 du 16 février 1983 autorisant le, port d'une décoration (p. 164).
Ordonnance Souveraine n° 7.620 du 16 février 1983 portant naturalisations monégasques (p. 164).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°5829
du 13 juin 1969
INSERTIONS LÉGALES t 2.30F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION,
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Compte Courant [Postal : 30-194T Tél. 3049.21
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel tt ...
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
(Porto-Rico) (p. ee65). À ta.,
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-639 du 22 novembre 1982 approuvant le changement de dénomination el les modifications apportées aux statuts d ...
Journal n°4881
du 23 avril 1951
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Compagrie ... no 391 du 10 avril 1951'portant nomination dal: l'Ordre de Saint-Charles (p. 304),
•
ARRETES MINISTERIELS
Déjewter Phonneer de S. M. la Reine d'Espagne. (p. 298)),
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
,08 €
Gérances libres, locations gérances 7,55 €
Commerces (cessions, etc…). 7,87 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
21 juin 2010 admettant, sur
sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée (p. 1431).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-300 du 23 juin 2010 ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-23 du 13 novembre 2006.
;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par ... ;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par ...
Journal n°4673
du 8 mai 1947
Arrêté Ministérie du 2 mai 1947 réglant le service du dimanche des pharmacies
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du ... dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du ...
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Principauté à Valence (Espagne) (p. 824).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 62-330 du 26 octobre 1962 portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée «La Jeune Compagnie ...
Journal n°5671
du 3 juin 1966
Principauté (p. 408).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 66-122 du 26 mai 1966 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Société d ...
Journal n°6424
du 7 novembre 1980
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET DE L'ÉCONOMIE
Direction &l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 1180).
Arrêté Ministériel n° 80-489 du 30 octobre 1989 réglementant la ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
, modifiée (p. 2591).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-536 à 2014-540 du 19 septembre
2014 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires
stagiaires (p. 2591 à 2592).
2586
Arrêté ...
Journal n°4648
du 14 novembre 1946
. Arrêté Ministériel portant modification dans le rationnement de certains articles chaussants.
Arrêté Ministériel validant certains tickets-lettres des cartes de vêtements et articles textiles ...