Arrêté n° 2006-23 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- CANON - IR 7105 système, matricule SXK00161, avec module de finition agrafage V1, matricule TFX00091, et magasin papier latéral W1 format A4, matricule SXS00133,
- CANON - CLC 5151 CRV système H1, matricule TNG00201, avec socle double cassette Z1, matricule TRD00368, module de finition 2 bacs W1, matricule TRJ00512.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize novembre deux mil six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- CANON - IR 7105 système, matricule SXK00161, avec module de finition agrafage V1, matricule TFX00091, et magasin papier latéral W1 format A4, matricule SXS00133,
- CANON - CLC 5151 CRV système H1, matricule TNG00201, avec socle double cassette Z1, matricule TRD00368, module de finition 2 bacs W1, matricule TRJ00512.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize novembre deux mil six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.