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Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑38 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... donnée à M. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 30 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M ... donnée à M. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 30 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑38 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑37 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... donnée à M. Antoine Dinkel, Vice‑président du Conseil d’État, pour nous remplacer pendant notre absence du 21 au 29 décembre 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M ... donnée à M. Antoine Dinkel, Vice‑président du Conseil d'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 21 au 29 décembre 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑37 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Il fallait lire dans l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11, page 664 :
« …Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine ... 'année judiciaire 2023‑2024\. …».
ainsi que dans l'Annexe à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2024‑11 du 27 février 2024, pages 665, 666 et 667 :
... Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , catégorie B, indices majorés extrêmes 332-467. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l’arrêté au « Journal ... , indices majorés extrêmes 332-467\. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté au « Journal de Monaco ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , catégorie B, indices majorés extrêmes 332-467. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l’arrêté au « Journal ... , indices majorés extrêmes 332-467\. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté au « Journal de Monaco ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au ... 'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal ... Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Dans l'Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant ...
Dans l'Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant ... Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑15 du 8 avril 2024 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , catégorie B, indices majorés extrêmes 332‑467. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l’arrêté au « Journal ... , indices majorés extrêmes 332‑467\. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté au « Journal de Monaco ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑15 du 8 avril 2024 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑35 du 21 octobre 2024 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaires d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou justifier d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme, ou justifier ... publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaires d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou justifier d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme, ou ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑35 du 21 octobre 2024 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑2 du 14 janvier 2025 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou justifier d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme ... publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou justifier d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑2 du 14 janvier 2025 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal de ... 'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... portant nomination et titularisation du Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt ;
Vu la demande présentée par M. Kévin Costa, en date du 11 septembre 2023, tendant à être placé en position de ... titularisation du Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt ;
Vu la demande présentée par M. Kévin Costa, en date du 11 septembre 2023, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Sur le rapport du ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-21 du 28 juin 2024 mettant fin au détachement d'un Greffier et le réintégrant dans ses fonctions.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;
Vu l’arrêté n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un Greffier en position de détachement ;
Attendu que le détachement n ... portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;
Vu l'arrêté n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un Greffier en position de détachement ;
Attendu que le détachement n'est pas ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-21 du 28 juin 2024 mettant fin au détachement d'un Greffier et le réintégrant dans ses fonctions. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Il fallait lire dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :
DATE ET HEURE
DE LA CONFÉRENCE
INTERVENANT(S)
THÈME(S)
« Jeudi 13 ...
Il fallait lire dans l'Annexe à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:30.9pt'> "Arial ... Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-16 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-16 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle. ...