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Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.

  • N° journal 8537
  • Date de publication 07/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Dans l'Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Il fallait lire, page 1501 :
« Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l'année judiciaire 2021-2022.
[…]
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté. ».
Le reste sans changement. 


CONFÉRENCES DU STAGE


ANNÉE JUDICIAIRE 2021-2022  


Complément de l'Annexe à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2021-8 du 26 avril 2021

DATE ET HEURE DE LA  CONFÉRENCE

INTERVENANT(S)

THÈME(S)

11 mai 2021 - à 16 h

M. Michel Soriano, Juge de Paix

La Justice de paix

Le Tribunal du travail

18 mai 2021 - à 16 h

M. Olivier Zamphiroff, Procureur Général Adjoint

Les attributions du parquet autres que pénales

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Version 2018.11.07.14