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Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 ... Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001 ...
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
'ordonnance souveraine n° 10.716 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au « Journal de Monaco » du 27 novembre 1992 (p. 63).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 92-26 du 15 janvier 1992 ...
Journal n°4949
du 11 août 1952
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JUiti ... Direction des Services Sociaux rappelle qu'en application des dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les heures supplémentaires s'apprécient, quant aux taux de rna,bration, Strictement dans ...
Journal n°4771
du 14 mars 1949
. 135).
Ordonnance Souveraine no 3.841, du 5 mars 1949, poilant remise de peine (p, 135).
-ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
A nad Ministériel du 4 mers 1949 fixant les heures d'onoerture des pharmacies et le ...
Journal n°6236
du 1 avril 1977
portant mutation d'une fonctionnaire (p. 239).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 77-105 du 18 mars 1977 pOrtant exonération de la règlethentatton des substances vénéneuses destinées la médecine ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans ...
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans ... Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2017-42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre ... dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2017-42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Dans l’arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :
« M. Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ; ».
Le reste sans ...
Dans l'arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :
« M. Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ; ».
Le reste sans ... Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
Vu l'arrêté n° 99-1 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
Mlle Déborah LORENZI, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommée Avocat à compter du 5 ... ;
Vu l'arrêté n° 99-1 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
Mlle Déborah LORENZI, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommée Avocat à ... Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
Vu l'arrêté n° 99-2 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
M. Alexis MARQUET, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 5 ... ;
Vu l'arrêté n° 99-2 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
M. Alexis MARQUET, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter ... Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-15 du 6 décembre 2001 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , susvisée ;
Vu l'arrêté n° 98-9 du 5 novembre 1998 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel est nommée ... , susvisée ;
Vu l'arrêté n° 98-9 du 5 novembre 1998 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel est ... Arrêté n° 2001-15 du 6 décembre 2001 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;
Vu l'arrêté n° 2012-21 du 28 ... , notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;
Vu l'arrêté n° 2012-21 du 28 ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2017-29 du 21 novembre 2017.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l’Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire suppléant en application de l’article 44 ... Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant en application de l'article 44 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2017-29 du 21 novembre 2017. ...