Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.839 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de S. Exc. le Président de la République Italienne
- Ordonnance Souveraine n° 3.841 portant remise de peine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel fixant les heures d'ouverture des pharmacies et le tarif des indemnités supplémentaires à percevoir en dehors de l'horaire réglementaire
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la "Société Nouvelle des Moulins de Monaco"
- Arrêté Ministériel relatif aux Bulletin et Livre de paie des salariés ainsi qu'au Registre du personnel des entreprises de la Principauté
- Arrêté Ministériel portant modification du tarif applicable aux soins médicaux en matière d'accidents du travail