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Journal n°5864
du 13 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.404 portant application des dispositions de la section 1 de la Loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement
Journal n°5820
du 11 avril 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.283 portant détachement d'un haut fonctionnaire auprès des Comités financiers et de contrôle de la Caisse de compensation des services sociaux, de la Caisse autonome des retraites et de la Caisse autonome de retraites des travailleurs indépendants
Journal n°5811
du 7 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.225 portant majoration des tarifs de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe spéciale sur les activités financières et supprimant la taxe de circulation sur les viandes
Journal n°5812
du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.226 portant nomination du Chancellier de l'Ordre de Saint-Charles et de l'Ordre de la Couronne
Journal n°5812
du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.230 rendant exécutoire à Monaco les Actes du Congrès de Vienne de l'Union Postale Universelle de 1964
Journal n°5821
du 18 avril 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.286 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse de compensation des services sociaux
Journal n°5812
du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.239 portant promotion d'une fonctionnaire - ERREUR DATE DES TEXTES SUR L'ORIGINAL, CE N'EST PAS LE 9-02 MAIS LE 8-02
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.653 modifiant les articles 27, 30 et 40 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.627 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Dépt. des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.638 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et de géographie au Lycée Albert 1er
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.639 portant nomination de Membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.641 renouvelant la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.672 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5889
du 7 août 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.526 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près S.E. M. le Président de la République fédérale d'Allemagne
Journal n°5883
du 26 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.502 accordant la dispense prévue par l'article 242 du Code Civil pour une procédure d'adoption