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Année 1969
Journal n° 5811
Ordonnance Souveraine n° 4.225 portant majoration des tarifs de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe spéciale sur les activités financières...
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 4.225 portant majoration des tarifs de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe spéciale sur les activités financières et supprimant la taxe de circulation sur les viandes
N° journal
5811
Date de publication
07/02/1969
Qualité
97.26%
N° de page
99
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Version 2018.11.07.14