Rechercher un journal, un article
Journal n°5474
du 3 septembre 1962
d'État de la Principauté,
Vu la Loi ni, 22 du 24 juillet 1919 établissant le repos hebdomadaire et fixant la durée du travail;
Vu l'Ordonnance souveraine no 1.978 du 15 avril 1937 réglementant le ...
Journal n°5493
du 11 janvier 1963
'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile, complétée par la Loi no 576 du 23 juillet 1953 ;
Vu les statuts ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
portant mutation d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les Lois n° 64,505, 717 ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée (p. 1922).
Ordonnance Souveraine n° 735 du 18 octobre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur (p ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1 ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Livraison d'appartements domaniaux : «Aureglia-Grimaldi» et logements de restitution (p. 750).
Offres de location en application de la loi n ...
Journal n°5316
du 24 août 1959
: 3019ie Marseille
Téléphone : 02149 — 022.25
INSERTIONS LÉGALES : 150 fronce lo Nene
SOMMAIRE
ORDONNANCES LOIS
Ordonnance-Loi n° 667 du 10 août 1959 modifiant Pietulé du Titre ...
Journal n°5350
du 18 avril 1960
.AA.SS. le Prince, et la Princesse (p. 328).
.,'ORDONNANCE .LOI
Ordonnance-Loi n°`687 du ler avril 1960 maclent l'article 637 du Code Civil.
a) Exposé des !vide (p. 328)..
b) Texte de l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5882
du 19 juin 1970
no 70-190 du 8 juin 1970 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 473 du 4 mars 1948, relative à la conciliation et à l ...
Journal n°5930
du 21 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-148 du 17 mai 1971 fixant les prix limites de vente des fuel-cils.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n' 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant ...
Journal n°6664
du 14 juin 1985
'article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938 (p. 639).
Ordonnance Souveraine n° 8.316 du 10 juin 1985 acceptant la démission d'un Agent de police (p. 639).
Ordonnance Souveraine n° 8.319 du 11 juin 1985 ...
Journal n°6707
du 11 avril 1986
loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°7117
du 18 février 1994
décembre 1993 portant nomination d'un professeur d'éducation physique dans les établissements d'enseignement.
RAINIER 111
PAR LA GRACE Dei DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
décembre 1990 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1988.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la COnstitation du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
° 4.445 du 6 août 2013
acceptant la démission d’une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des ...