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Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-429 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLOBAL INVESTMENT ALEN S.A.M. », au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-430 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NEWTEON », au capital de 150.000 €
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-431 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nouvelle ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE», au capital de 150.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-432 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « OVERVIEW SAM », au capital de 150.000 €
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-503 du 3 octobre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 150.000 €
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour l’année 2010
arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2010.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2010.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Firmus», au capital de 500.000 €
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-662 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», au capital de 200.000 €
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-162 du 25 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Experian Micro Analytics S.A.M.», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-596 du 12 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque», au capital de 300.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-197 du 12 avril 2010 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2010
minimal de cette indemnité est porté à 12.460,44 € à compter du 1er avril 2010.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... minimal de cette indemnité est porté à 12.460,44 € à compter du 1er avril 2010.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos», au capital de 150.000 €
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... ’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-5 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lababedi Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...