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Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues
par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-540 du 26 octobre 2007 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2007-2008.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base
pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de
la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
<...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-526 du 22 octobre 2007 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2006-2007.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'o...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'o...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-527 du 22 octobre 2007 fixant le
montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de
la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, e...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, e...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-530 du 22 octobre 2007 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2007-2008.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 jui...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs - Modifications
Par décision du Gouvernement Princier et en application des dispositions de la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Erratum au Centre Hospitalier Princesse Grace, relatif aux nouveaux tarifs, publié au Journal de Monaco du 18 avril 2008
Il fallait lire page 682 :
Prix de la journée à compter du 1er mars 2008 :
......................................................................................................................
Surveillance Cardiologie Libérale.......... 637/03.................
Prix de la journée à compter du 1er mars 2008 :
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Surveillance Cardiologie Libérale.......... 637/03.................