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Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑544 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 j...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-542 du 10 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑543 du 10 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑246 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un ph...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑126 du 29 février 2024 portant nomination d'un Chef de Division stagiaire à la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑137 du 5 mars 2024 portant nomination d'un Contrôleur Principal stagiaire au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑552 du 10 octobre 2024 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑553 du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2023‑467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑554 du 10 octobre 2024 portant application de la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire ;Vu l’Ordonnanc...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑558 du 16 octobre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑557 du 10 octobre 2024 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation Nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant cr...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑555 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑545 du 10 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM », au capital de 75.150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑546 du 10 octobre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑556 du 10 octobre 2024 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° ...