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Journal n°8169 du 18 avril 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.766 du 12 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8172 du 9 mai 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.793 du 23 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8014 du 29 avril 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.151 du 24 février 2011 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement d’Australie sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 1er avril 2010.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7991 du 19 novembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.990 du 3 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7979 du 27 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.882 du 13 août 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8009 du 25 mars 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.150 du 24 février 2011 rendant exécutoires les Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8011 du 8 avril 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8140 du 27 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.490 du 18 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8137 du 6 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.456 du 26 août 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8137 du 6 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.458 du 26 août 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

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Retraites

Journal n°8137 du 6 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.459 du 26 août 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

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Journal n°8137 du 6 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.462 du 26 août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

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Journal n°8142 du 11 octobre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.474 du 13 septembre 2013 rendant exécutoire la Convention entre la République de Maurice et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Port-Louis le 13 avril 2013

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu la ...

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Réglementation

Journal n°8142 du 11 octobre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.503 du 2 octobre 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.495 du 30 septembre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

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