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Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.112 du 3 février 2011 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.324 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Accord international portant création de l’Université pour la Paix
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.445 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire à Monaco l’Accord entre le Gouvernement de la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire à Monaco l’Accord entre le Gouvernement de la ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.627 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la République Fédérale d’Allemagne et la Principauté de Monaco sur l’assistance en matière fiscale civile et pénale par l’échange de renseignements, et son Protocole signés à Berlin le 27 juillet 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.426 du 29 août 2011 rendant exécutoire l’Acte de Genève relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.427 du 29 août 2011 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.379 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.383 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la ... Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.550 du 21 novembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... ALBERT II
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.497 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.499 du 27 octobre 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.500 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...