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Journal n°8128 du 5 juillet 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8128 du 5 juillet 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.347 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8130 du 19 juillet 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.353 bis du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8130 du 19 juillet 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.389 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8149 du 29 novembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8146 du 8 novembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.529 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8152 du 20 décembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.632 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8153 du 27 décembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.637 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8024 du 8 juillet 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.327 du 24 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8007 du 11 mars 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.155 du 2 mars 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8006 du 4 mars 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.146 du 24 février 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8023 du 1 juillet 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.306 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8023 du 1 juillet 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.307 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8001 du 28 janvier 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.073 du 10 janvier 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Suède sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8003 du 11 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons ...

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