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Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑492 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediterranee Motors S.A.M. », au capital de 670.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d’automobiles ;
Vu l’arrêté ... 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑492 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediterranee Motors S.A.M. », au capital de 670.000 euros. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑592 du 25 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie).
Arrêtés Ministériels ... ° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑592 du 25 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie). ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑85 du 18 février 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
Arrêtés Ministériels ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑85 du 18 février 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive). ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑131 du 13 mars 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89‑173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89‑173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2025‑131 du 13 mars 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco. ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑252 du 21 mai 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale Échographie).
Arrêtés Ministériels ... ° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... Arrêté Ministériel n° 2025‑252 du 21 mai 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale Échographie). ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑257 du 28 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Serenity Car », au capital de 1.500.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78‑487 du 17 novembre 1978 relatif à la publicité des prix et ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78‑487 du 17 novembre 1978 relatif à la publicité des prix et conditions ... Arrêté Ministériel n° 2025‑257 du 28 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Serenity Car », au capital de 1.500.000 euros. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, publié au Journal de Monaco du 17 mai 2019\.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, publié au Journal de Monaco du 17 mai 2019\. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-137 du 13 mars 2001 portant application de l'article 74 du Code des Taxes et modifiant l'article A-158 de l'annexe audit Code
Arrêtés Ministériels ... Communauté Européenne autres que la France doivent comporter l'ensemble des données prévues par l'article A-156 du Code des Taxes.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 98-123 du 18 mars 1998 relatif au même ... les Etats membres de la Communauté Européenne autres que la France doivent comporter l'ensemble des données prévues par l'article A-156 du Code des Taxes.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 98 ... Arrêté Ministériel n° 2001-137 du 13 mars 2001 portant application de l'article 74 du Code des Taxes et modifiant l'article A-158 de l'annexe audit Code ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-903 du 18 décembre 2020 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... 'élève à 140.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt ... 'élève à 140.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-903 du 18 décembre 2020 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-782 du 12 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles Le Conservateur ».
Arrêtés Ministériels ... 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 autorisant la compagnie française « Les Assurances Mutuelles Le Conservateur » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 autorisant la compagnie française « Les Assurances Mutuelles Le Conservateur » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2019-782 du 12 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles Le Conservateur ». ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Vu la délibération du ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-976 du 24 octobre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
Arrêtés Ministériels ... Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier ... Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier ... Arrêté Ministériel n° 2018-976 du 24 octobre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Arrêtés Ministériels ... par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 autorisant la mutuelle « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en ... par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 autorisant la mutuelle « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en ... Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-258 du 20 mai 2022 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers et de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... er mai 2022 au 31 octobre 2022 s'élève à 210.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... mai 2022 au 31 octobre 2022 s'élève à 210.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt mai ... Arrêté Ministériel n° 2022-258 du 20 mai 2022 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers et de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et ...