Arrêté Ministériel n° 2025‑174 du 27 mars 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Nicolas Balamoutoff, Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Médecine Nucléaire, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.