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Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-361 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis émis par la ... 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-361 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis émis par la ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-219 du 28 avril 2010 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments vétérinaires.
, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
2) pour les médicaments vétérinaires importés en vue d ... , conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
2) pour les médicaments vétérinaires importés en vue d ...
Journal n°5764
du 15 mars 1968
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ARRÊTÊS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 68-111 du 27 fivete/. 1968 autorisant la modification dés statuts 'de la Société anonyme Monégasque dénommée « OMNIUM Monégasque de Commercé Général»
(p. 237 ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-354 du 9 juillet 2008 relatif aux travaux dangereux auxquels les apprentis ne peuvent être soumis
retirée par l’Inspecteur du Travail lorsqu’il est constaté que les conditions ayant justifié son attribution ne sont plus réunies.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie ... retirée par l’Inspecteur du Travail lorsqu’il est constaté que les conditions ayant justifié son attribution ne sont plus réunies.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-506 du 6 septembre 2012 déclarant insalubre un local situé au 16, boulevard d’Italie
initiative, a réalisé des travaux permettant de rendre le logement salubre, la mainlevée du présent arrêté d’insalubrité pourra être prononcée après constatation par les agents compétents de la sortie d ... initiative, a réalisé des travaux permettant de rendre le logement salubre, la mainlevée du présent arrêté d’insalubrité pourra être prononcée après constatation par les agents compétents de la sortie d ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-354 du 17 juin 2011 réglementant temporairement l’espace maritime à l’occasion du Mariage Princier
.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le ... .
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-186 du 27 mars 2017 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Before ».
'établissement dénommé « le Before » sis 6, route de la Piscine, pour une durée de trente jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette ... 'établissement dénommé « le Before » sis 6, route de la Piscine, pour une durée de trente jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
à ces derniers, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... à ces derniers, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
détenus par des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés dans l’ annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou ... détenus par des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés dans l’ annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
’annexe au présent arrêté ou détenus par eux.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... ’annexe au présent arrêté ou détenus par eux.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
de l’Iran, énumérées dans les annexes au présent arrêté.
Art. 2.
Les listes figurant dans les annexes au présent arrêté pourront être modifiées ou complétées.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... de l’Iran, énumérées dans les annexes au présent arrêté.
Art. 2.
Les listes figurant dans les annexes au présent arrêté pourront être modifiées ou complétées.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-573 du 10 novembre 2003 interdisant la fabrication,
l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise
sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la
distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques
contenant certains éthers de glycol.
interdits à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2.
Les fabricants, importateurs, exportateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre ... interdits à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2.
Les fabricants, importateurs, exportateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre ...