Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 841 relative aux Lois de budget
- Loi n° 842 tendant à modifier le régime des droits d'enregistrement applicable aux opérations immobilières soumise à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.980 sur la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 3.981 sur le Fonds de réserve constitutionnel
- Ordonnance Souveraine n° 3.982 relative à l'assujettissement de certaines opérations immobilières à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 3.983 portant rectification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
- Ordonnance Souveraine n° 3.984 portant nomination d'un contrôleur au Service du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 3.985 portant nomination d'une attachée principale à la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 3.986 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 68-111 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Omnium Monégasque de Commerce Général"
- Arrêté Ministériel n° 68-112 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Européenne d'Editions" en abrégé "Unédit"
- Arrêté Ministériel n° 68-113 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale d'Edition et du Livre" en abrégé "Sogelivre"
- Arrêté Ministériel n° 68-114 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 68-115 relatif aux tarifs des garages et de certains services concernant l'automobile
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 68-8 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Bibliothèque Communale
- Arrêté Municipal n° 68-11 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion de l'exécution de travaux
- Arrêté Municipal n° 68-12 portant promotion d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 68-13 portant promotion d'une fonctionnaire