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Journal n°7868 du 11 juillet 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.709 du 4 juillet 2008 portant classement du rang protocolaire du Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7870 du 25 juillet 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.737 du 18 juillet 2008 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ; Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ; Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7930 du 18 septembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.305 du 29 juillet 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7930 du 18 septembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.356 du 9 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7930 du 18 septembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.358 du 9 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7934 du 16 octobre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.392 du 9 octobre 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7933 du 9 octobre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.389 du 1er octobre 2009 modifiant l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d’honneur, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 46 ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ; Vu l’ordonnance du 16 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 46 ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ; Vu l’ordonnance du 16 ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7935 du 23 octobre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.381 du 28 septembre 2009 rendant exécutoire le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’Environnement

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7935 du 23 octobre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.387 du 29 septembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7877 du 12 septembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.817 du 4 septembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7884 du 31 octobre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.884 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7885 du 7 novembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.920 du 24 octobre 2008 rendant exécutoire le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée des Nations Unies le 25 mai 2000

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.335 du 12 juillet 2007 portant approbation de ratification du protocole facultatif à la convention ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.335 du 12 juillet 2007 portant approbation de ratification du protocole facultatif à la convention ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7885 du 7 novembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.934 du 27 octobre 2008 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du Comité de contrôle et du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du Comité de contrôle et du ...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7898 du 6 février 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.047 du 26 janvier 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7835 du 23 novembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.383 du 31 octobre 2007 rendant exécutoire le Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion (Stockholm 1961) adopté à Genève le 16 juin 2006

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...

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