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Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
).
Ordonnance Souveraine no 9.255 du 22 septembre 1988 autorisant le port d'une décoration (p.966).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 88-365 du 27 juin 1988 portant ouverture d'un concours en vue du ...
Journal n°5423
du 11 septembre 1961
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ARRËTÉS
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profcssiOns ...
Compte Courant Postal :' 301941 Marseille • T81.1 30•13•98
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE Décison Souveraine (p. 846).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61.279 du 29 août 1961' portant ...
Journal n°4926
du 3 mars 1952
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel te, 527031 du 20 février 1952. pelant désignation des membres de la commission de liqiiidatiéri dés pensions de retraite des fonctionnaires et agents de la Sureté ...
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
.1947 Marseille t t 30.13.95
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 67-214 du 29 août 1967 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence (p. 648).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°6387
du 22 février 1980
monégasque dénommée « Dahm Internationale S.A.M. » (p. 178).
Arrêté Ministériel n° 80-37 du 28 janvier 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°4375
du 28 août 1941
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination du Directeur de l'Ecole
Municipale de Musique.
Arrêté Ministériel portant taxation des cornichons ...
Journal n°5937
du 9 juillet 1971
INSERTIONS LÉGALES: 2.30 F la ligne
DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chique Postal s 3019-41 — Marseille
SOMMAIRE
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
.-trrété ...
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Phytosthéticiennes
Phytosthéticienne
Phylosthéticiennes
Gouvernetnent
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MLEUX
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MLEUX
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CLB
novelmbm ... MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 72-292 du 9 novembre• 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothmarts International Services S.A.M.» (p. 824 ...
Journal n°6447
du 17 avril 1981
Gérances libres, locations-gérances : 14,00 F
Commerces (cessions, etc...) : 15,00 F
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc...) : 18,00 F
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 90 du 7 juin 2005 autorisant le
port de décoration (p. 1079).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 2005-287 et 2005-288 du 8 juin 2005
portant nomination ...
Journal n°7269
du 17 janvier 1997
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-4 du 10 janvier 1997 autorisant la modificafion des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M.
SEAAMSTer (p. 75). -
Arrêté Ministériel n° 97-5 du 13 ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
loyer non majoré des charges locatives.
L'allocation n'est pas servie si son montant trimestriel est inférieur à un montant minimal fixé par arrêté ministériel.
Elle ne peut dépasser 60 % du loyer ... loyer non majoré des charges locatives.
L'allocation n'est pas servie si son montant trimestriel est inférieur à un montant minimal fixé par arrêté ministériel.
Elle ne peut dépasser 60 % du loyer ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
a abannenicatà Parient du 1" de chaque mois Teilépharse 01.79
INSERTIONS LÉGALES 100 francs la ligne
SOMMAIr
/MUTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 52-106 du 28 mai 1952 plaçant une fonctionnaire ...
Journal n°6829
du 12 août 1988
location de certains locaux à usage d'habitation (p 838).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 88.:387 du 5 août 1988 ponant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la ...