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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-806 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Cabinet d’Expertise du Batiment pour les Assurances», en abrégé «c.e.b.a.», au capital de 150.000 €
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-807 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferret Monte-Carlo s.a.m.», au capital de 1.150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-808 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Alpen Editions», au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-809 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Commerce International de Derives Plastiques», en abrégé «C.I.D.E.P.», au capital de 225.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-820 du 15 décembre 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille huit.
Le ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille huit.
Le ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-109 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Plexus Partners (Monaco)», au capital de 450.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-110 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Conglomerate Maritime Company (Monaco) S.A.M.», au capital de 180.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-141 du 26 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Fininfo Monaco», au capital de 150.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-137 du 20 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-142 du 26 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Dresdner Bank Monaco», au capital de 20.000.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-162 du 10 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Editions Alphee S.A.», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-603 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NOVI BROKERS S.A.M.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-575 du 10 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...