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Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-89 du 3 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS " en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA. "
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-90 du 3 février 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MISAKI "
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-408 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS ".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-409 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAREMA ".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-411 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO ART FACTORY ".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-477 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM ".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-501 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONEL S.A.M. ".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-502 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO ".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-512 du 17 octobre 2005 fixant le montant de la somme à affecter
au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites
au titre de l'exercice 2004-2005.
, est fixé à 1.900.000 € pour l'exercice 2004-2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , est fixé à 1.900.000 € pour l'exercice 2004-2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres
du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-3 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM "
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-19 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE "
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille six ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille six ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-38 du 2 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES ", en abrégé " C.E.B.A. "
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-39 du 2 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. "
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...