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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-259 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Soufiane Makouh, né le 1er mai 1993.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Soufiane Makouh, né le 1er mai 1993.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-255 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anar Oktaï Goumbatov, né le 5 juillet 1983 en Azerbaïdjan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anar Oktaï Goumbatov, né le 5 juillet 1983 en Azerbaïdjan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-262 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mokhamed Anis SBOUI, né le 7 septembre 1988 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mokhamed Anis SBOUI, né le 7 septembre 1988 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-256 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Ibrahim Hamdouche, né le 12 février 1996 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Ibrahim Hamdouche, né le 12 février 1996 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-247 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Jacob Orellana Casado, né le 24 octobre 1987 en Espagne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Jacob Orellana Casado, né le 24 octobre 1987 en Espagne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-381 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Soumaya Boufassil, née le 19 septembre 1986 à Verviers (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Soumaya Boufassil, née le 19 septembre 1986 à Verviers (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-380 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Omar El Jelaly, né le 13 avril 1994 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Omar El Jelaly, né le 13 avril 1994 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-379 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellatif Zouzou, né le 25 janvier 1988.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellatif Zouzou, né le 25 janvier 1988.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-377 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mourad Zouzou, né le 23 mars 1992.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mourad Zouzou, né le 23 mars 1992.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-378 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkrim Belhaj, né le 3 novembre 1995.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkrim Belhaj, né le 3 novembre 1995.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-389 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Reda Mohamed Gouda Ouajid, né le 7 février 1992 à Paris (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Reda Mohamed Gouda Ouajid, né le 7 février 1992 à Paris (France).
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-387 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Diego José Frias Alvares, né le 26 mai 1975 à Sadabell (Espagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Diego José Frias Alvares, né le 26 mai 1975 à Sadabell (Espagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-388 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hamza Ghorghar, né le 18 septembre 1989 à Tataouine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hamza Ghorghar, né le 18 septembre 1989 à Tataouine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-385 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkrim El Merabet, né le 26 février 1985 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkrim El Merabet, né le 26 février 1985 au Maroc.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-384 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassin El Mehdi, né le 19 décembre 1995 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassin El Mehdi, né le 19 décembre 1995 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...