Arrêté Ministériel n° 2010-303 du 23 juin 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Carlo Zappala, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.