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Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-122 du 18 février 2016 relatif au recensement général de la population
maternité.
Art. 3.
Seront également recensés au titre des communautés :
- les détenus de maison d’arrêt ou de correction ;
- les communautés religieuses ;
- les mineurs confiés à une institution ;
- les ... maternité.
Art. 3.
Seront également recensés au titre des communautés :
- les détenus de maison d’arrêt ou de correction ;
- les communautés religieuses ;
- les mineurs confiés à une institution ;
- les ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-713 du 29 novembre 2016 relatif à l'aide au projet culturel.
4 et 5 du présent arrêté, elles donnent lieu à une instruction par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Est instituée une Commission d'attribution des aides au projet culturel dont la ... du présent arrêté, elles donnent lieu à une instruction par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Est instituée une Commission d'attribution des aides au projet culturel dont la composition ...
Journal n°6069
du 18 janvier 1974
MINISTÉRIELS
•^••^••••••••••••^^^
Arrêté Ministériel n° 74-13 du 4 janvier 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Sulla 13oeki » (e. 35).
Arrêté ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°3914
du 1 décembre 1932
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• Extérieures.
Arrêté ministériel relatif aux opérations de recensement. Arrêté ministériel fixant le cours moyen du sucre. Arrêté ministériel relatif aux cars automobiles.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Démission ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-442 du 1er août 2011 modifiant les articles 34 et 35 du Chapitre V intitulé «Plan d’organisation de la surveillance et des secours» et l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-50 du 31 janvier 2011 modifiant les paragraphes 2 et 3 de l’article GH4 du chapitre II intitulé « Construction » du Livre premier du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ... Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ...
Journal n°6811
du 8 avril 1988
'un fonctionnaire (p. 375).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 88-181 du 30 mars 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « SOCIETE ANONYÀIE ...
Journal n°7020
du 10 avril 1992
RFS
CONSECUTIFS
CONSECUTIFS
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CONSECUTIPS
ItiONIANT
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precéclant
remunération
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employur
SOIXANTIEME
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ASSEDIC
complémentains
Conformémeat ... ).
Ordonnance Souveraine n° 10.515 du 6 avril 1992 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 393).
ARRÊTÉ.S MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 92-222 du 31 mars 1992 portant ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
. TELLE.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-834 DU 23 DECEMBRE 2016 APPROUVANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX
Article 16
Ne sont pas compris ... . Telle.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-834 DU 23 DECEMBRE 2016 APPROUVANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX.
Article 16
Ne sont pas compris ...
Journal n°4361
du 22 mai 1941
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SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel codifiant la réglementation des restaurants.
Arrêté Ministériel fixant les attributions de combustibles • pour ...
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
portant nomination d'une sténo-dactylographe au Ministère d'État (p. 580).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 69.222 du 27 août 1969 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-656 du 24 décembre 2009 autorisant la reprise de l’exploitation de l’établissement dénommé «Mister Brian»
’établissement dénommé «Mister Brian» est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ... ’établissement dénommé «Mister Brian» est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement
dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des ...