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Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°4926
du 3 mars 1952
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel te, 527031 du 20 février 1952. pelant désignation des membres de la commission de liqiiidatiéri dés pensions de retraite des fonctionnaires et agents de la Sureté ...
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
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Arrêté Ministériel n° 72-292 du 9 novembre• 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothmarts International Services S.A.M.» (p. 824 ...
Journal n°4480
du 26 août 1943
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PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions -.Arrêtes)
-- Arrêté Ministériel modifiant le barème des tickets exigibles pour la vente da fromage.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°4423
du 30 juillet 1942
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Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Décision Municipale portant nomination d'une employée.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
loyer non majoré des charges locatives.
L'allocation n'est pas servie si son montant trimestriel est inférieur à un montant minimal fixé par arrêté ministériel.
Elle ne peut dépasser 60 % du loyer ... loyer non majoré des charges locatives.
L'allocation n'est pas servie si son montant trimestriel est inférieur à un montant minimal fixé par arrêté ministériel.
Elle ne peut dépasser 60 % du loyer ...
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
).
Ordonnance Souveraine no 9.255 du 22 septembre 1988 autorisant le port d'une décoration (p.966).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 88-365 du 27 juin 1988 portant ouverture d'un concours en vue du ...
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
.1947 Marseille t t 30.13.95
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 67-214 du 29 août 1967 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence (p. 648).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°4375
du 28 août 1941
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination du Directeur de l'Ecole
Municipale de Musique.
Arrêté Ministériel portant taxation des cornichons ...
Journal n°6387
du 22 février 1980
monégasque dénommée « Dahm Internationale S.A.M. » (p. 178).
Arrêté Ministériel n° 80-37 du 28 janvier 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°5937
du 9 juillet 1971
INSERTIONS LÉGALES: 2.30 F la ligne
DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chique Postal s 3019-41 — Marseille
SOMMAIRE
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
.-trrété ...
Journal n°4905
du 8 octobre 1951
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abotmengenit Partent du I" dé chdo• Téléphone 021-10
INSERTIONS LÉGALES g 80 franc* la Iline
SOMMAIRE
ARRÉTtS MINIÉTERIELS
Arrêté Ministériel no 51.149 du 28 Septembre 1951 portant ...
Journal n°6447
du 17 avril 1981
Gérances libres, locations-gérances : 14,00 F
Commerces (cessions, etc...) : 15,00 F
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc...) : 18,00 F
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 90 du 7 juin 2005 autorisant le
port de décoration (p. 1079).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 2005-287 et 2005-288 du 8 juin 2005
portant nomination ...
Journal n°7269
du 17 janvier 1997
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-4 du 10 janvier 1997 autorisant la modificafion des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M.
SEAAMSTer (p. 75). -
Arrêté Ministériel n° 97-5 du 13 ...