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Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2007-519 DU 19 OCTOBRE 2007 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2007-519 DU 19 OCTOBRE 2007 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses ...
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Lamuragila
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ceopter ... . — En application des dispositions de la Loi ne 139 du 16 mars 1963 sur les salaires et de 1 'Arrëté Ministériel ne 63.131 du 21 mai 1963, la rémunération brute globale mensuelle garantie du personnel de ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
droit d’usage fixé par arrêté ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008.
En cas de doute sur les conditions d’obtention de la carte de conducteur ou la fidélité des pièces fournies, le Service des Titres ... droit d’usage fixé par arrêté ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008.
En cas de doute sur les conditions d’obtention de la carte de conducteur ou la fidélité des pièces fournies, le Service des Titres ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.)
la Statistique et des Etudes Economiques, modifié, et notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 09 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements ... la Statistique et des Etudes Economiques, modifié, et notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 09 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
(p. 19).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-605 du 27 octobre 2011 habilitant trois agents
du Service de l ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-113 du 21 février 2005 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre
1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996, modifié, approuvant la ... salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre
1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996, modifié, approuvant la ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-364 du 17 juillet 2006 modifiant la
nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la ... vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-147 du 14 mars 2011 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature ... de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-261 du 16 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
les administrés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ... les administrés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de Convocation - Chambre Monégasque de la Mode
Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - Monaco
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, la Chambre Monégasque de la Mode, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, la Chambre Monégasque de la Mode, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Avis de convocation - "CHAMBRE MONEGASQUE DE LA JOAILLERIE"
Conformément à l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, l'Assemblée Générale de Fondation de la Chambre Monégasque de la Joaillerie, dont les statuts ont été approuvés par arrêté ... Conformément à l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, l'Assemblée Générale de Fondation de la Chambre Monégasque de la Joaillerie, dont les statuts ont été approuvés par arrêté ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avis de convocation - CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING
L'assemblée générale de fondation de la Chambre Monégasque du Shipping dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 et publiés au Journal de Monaco du 31 mars ... L'assemblée générale de fondation de la Chambre Monégasque du Shipping dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 et publiés au Journal de Monaco du 31 mars ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Avis de Convocation
"Société Anonyme Monégasque d'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES"
en abrégé "S.A.M.I.P.A."
Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 Euros
Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
de procéder à la ratification de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2002 ayant décidé de porter le capital social de la somme de 450.000 euros à 900.000 euros, autorisée par arrêté ... de procéder à la ratification de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2002 ayant décidé de porter le capital social de la somme de 450.000 euros à 900.000 euros, autorisée par arrêté ...