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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1989 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l ... complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1989 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-268 du 6 octobre 1972 autorisant la société "NORDSTERN ASSURANCES" ;
Vu l'arrêté ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-268 du 6 octobre 1972 autorisant la société "NORDSTERN ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-544 du 14 juin 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » à la société « R2e-Retraite Epargne Expertise ».
contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 ... contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-100 du 28 février 1992 autorisant la société "AXA ASSURANCES VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la société "AXA ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-100 du 28 février 1992 autorisant la société "AXA ASSURANCES VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-21 du 15 janvier 1992 autorisant la société "AXA CONSEIL VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu l ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-21 du 15 janvier 1992 autorisant la société "AXA CONSEIL VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la société "AXA ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-389 du 23 novembre 1970 autorisant la société "UAP VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-100 du 28 février 1992 autorisant la société "AXA ASSURANCES VIe ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-389 du 23 novembre 1970 autorisant la société "UAP VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-100 du 28 février 1992 autorisant la société "AXA ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-389 du 23 novembre 1970 autorisant la société "UAP VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-21 du 15 janvier 1992 autorisant la société "AXA CONSEIL VIE" ;
Vu l'avis publié ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-389 du 23 novembre 1970 autorisant la société "UAP VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-21 du 15 janvier 1992 autorisant la société "AXA CONSEIL ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-389 du 23 novembre 1970 autorisant la société "UAP VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu l ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-389 du 23 novembre 1970 autorisant la société "UAP VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la société "AXA ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ... au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-12 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS"à la société "AXA ASSURANCES IARD"
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE - ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 92-102 du 18 février 1992 autorisant la société ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE - ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 92-102 du ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-48 du 26 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" à la société "AXA COURTAGEIARD"
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-509 du 18 novembre 1998 autorisant la société ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-509 du 18 novembre 1998 autorisant la ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-556 du 24 novembre 1998 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE" à la société "AXA GLOBAL RISKS"
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la société "AXA ... et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 97-294 du 9 ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-243 du 13 avril 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « E-CIE-VIE », à la compagnie d'assurance « Generali Vie ».
toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-206 du 8 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurance « Generali Vie » ;
Vu l'arrêté ... toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-206 du 8 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurance « Generali Vie » ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-172 du 12 mars 2018 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates ... , modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux ...