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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.466 du 16 septembre 2022 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment son article 67 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment son article 67 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 9.466 du 16 septembre 2022 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.764 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l ... Ordonnance Souveraine n° 8.764 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.309 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Directeur du Tourisme et des Congrès.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.309 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Directeur du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Culturelles.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.539 du 16 mars 2021 portant nomination du Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... Ordonnance Souveraine n° 8.539 du 16 mars 2021 portant nomination du Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.093 du 11 février 2022 portant nomination du Directeur de l'Expansion Économique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.093 du 11 février 2022 portant nomination du Directeur de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.146 du 9 mars 2022 portant nomination du Chef de l'Inspection Générale de l'Administration.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.146 du 9 mars 2022 portant nomination du Chef de l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.074 du 26 mai 2020 portant désignation du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
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Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies ...
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Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies ... Ordonnance Souveraine n° 8.074 du 26 mai 2020 portant désignation du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.244 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... Ordonnance Souveraine n° 10.244 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.206 du 21 novembre 2023 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.206 du 21 novembre 2023 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité. ...