Ordonnance Souveraine n° 8.764 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.078 du 3 septembre 2018 renouvelant, dans ses fonctions, le Secrétaire du Conseil d’État ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et la présentation du Président du Conseil d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Conseiller à la Cour d’appel, est renouvelé dans ses fonctions de Secrétaire du Conseil d’État pour une durée de trois ans, à compter du 18 septembre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.