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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-501 du 12 septembre 2011 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
,5242 % pour l’exercice 2009-2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ,5242 % pour l’exercice 2009-2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-400 du 27 juillet 2010 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix.
Le Ministre d ... . 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix.
Le Ministre d ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-287 du 14 juin 2010 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Joaillerie»
’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin ... ’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-303 du 23 juin 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-172 du 31 mars 2010 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-225 du 19 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-180 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-603 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille douze ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille douze ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-637 du 2 novembre 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-138 du 15 mars 2010 portant approbation des statuts du syndicat dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises des Industries Chimique, Pharmaceutique et Assimilées»
soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-126 du 10 mars 2010 autorisant l’établissement privé dénommé «Académie de Danse Princesse Grace» à exercer son activité
activité dans des locaux sis «Villa Casa Mia», 5, avenue de la Costa à Monaco.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... activité dans des locaux sis «Villa Casa Mia», 5, avenue de la Costa à Monaco.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-265 du 27 avril 2012 reportant des crédits de paiement 2011 inscrits aux articles
figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...